Veuillez trouver ci-dessous l’intervention de la délégation SUD au CSEE ordinaire numéro 43 concernant le sujet : “information sur le Schéma Directeur Immobilier Territorial (SDIT)”.
Réalité alternative et déni ?
L’immobilier poursuit sa modernisation au service des métiers qu’il abrite.
Faux : les IRP, la délégation SUD en tête ont déjà démontré à maintes reprises que les projets immobiliers étaient totalement aveugles aux besoins métiers des équipes sur le terrain.
Aux attentes des salariés dans les espaces tertiaires
Totalement faux : les salariés sont dans leur grande majorité vent debout contre ces projets immobiliers qu’ils subissent.
[…] dont la décarbonation, dans un objectif net zéro carbone en 2040 avec une étape à -45% en 2030 est essentielle dans la politique ESG du Groupe.
Totalement faux également et cela a déjà été expliqué et argumenté ici même à plusieurs reprises.
[…] au travers de la mise en place d’environnements de travail de qualité.
Affirmation erronée, la qualité de vie au travail se dégradent au fils de l’avancement des différents projets immobiliers du groupe.
L’accélération dans la mutation des équipements réseaux.
Parlez-vous ici de la suppression totalement amateuriste du réseau Innovation ?
Les économies ou les opportunités de cessions ainsi générées permettent de financer les investissements lourds.
Faux : les économies réalisées sont investies à la marge, la majeure partie des économies est consumée en dividende pour tenter de retenir des actionnaires devenus perplexes devant l’acharnement d’Orange à se suicider.
[…] dans une stratégie combinant, en cohérence, une vision environnementale, sociale et économique, forte.
Il n’y a aucune cohérence à part celle d’une économie immédiate mortifère.
Il n’y a actuellement aucune stratégie chez Orange, ni industrielle et encore moins sociale, économique ou environnementale.
La seule vision qu’a la direction du groupe Orange est celle de l’ordre de la croyance et sa frénésie de la vente à la découpe des bijoux de famille.
Contribuer à offrir aux salariés des environnements de travail de qualité et performants, répondant aux besoins métiers, aux besoins de coopération, à la segmentation des usages, aux politiques Groupe relatives aux implantations immobilières (accessibilité, sécurité…), et évalués via des enquêtes de satisfaction des occupants.
Si l’objectif n°1 était celui-là, nous sommes au regret de vous informer une fois de plus qu’il n’est non seulement pas atteint mais que vous êtes parti dans la direction strictement opposée.
Améliorer la satisfaction des salariés en adaptant nos espaces aux besoins métiers.
Poursuivre l’amélioration des conditions de travail dans les espaces au profit de la santé et du bien-être des salariés.
A quel moment pouvait vous prétendre que ce sont sincèrement les orientations prises ?
A quel moment peut-on prétendre ainsi sans sourciller l’inverse de la réalité ?
Conception des espaces pensés comme un cadre propice au travail.
- Tendances sur les futurs environnements de travail qui se renforcent et qui émergent
- Adaptation aux organisations de travail multiples et personnalisées selon les métiers, équipes et géographies
- Réduction de l’empreinte environnementale du parc immobilier et développement de l’économie circulaire.
Vous prétendez que là sont vos enjeux alors que chacun de ces points est démenti par la réalité de la vie sur le site par les équipes.
Mise en place d’actions RSE dans le parc existant et sur les projets.
Lesquelles ?
Rien que sur un site et un projet immobilier, celui de Meylan 3 Massifs pour ne citer que lui, traité ces dernières semaines par ce CSE, votre document est totalement contredit, sa vraie place étant la corbeille à recycler.
Fin septembre 2025, nous les élus du CSE mandations le cabinet d’avocats Atlantes pour mettre en demeure la direction Innovation concernant le Projet immobilier « Meylan 3 Massifs » afin qu’elle respecte ses obligations dans le cadre de l’information-consultation de ce projet.
En effet, nous considérons au regard des éléments en notre possession constater des manquements très graves aux dispositions légales relatives au processus d’information consultation du CSEE.
Pour information, vis-à-vis du Code du travail, l’employeur a l’obligation de consulter le CSE préalablement à tout projet important modifiant les conditions de travail, en lui transmettant des informations précises et écrites lui permettant de rendre un avis éclairé et motivé.
La jurisprudence rappelle par ailleurs que la consultation doit être organisée de manière à respecter le principe de l’effet utile, ce qui implique que les élus disposent de délais suffisants, d’une documentation complète ainsi que d’une communication d’éléments précis et écrits.
Par la voix des avocats les élus rappellent que La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) dans son rapport temporaire en date du 23 septembre 2025 met en évidence l’absence ou l’insuffisance d’informations essentielles.
Est ainsi constaté un manquement au sujet de :
- données chiffrées sur la densité d’occupation des espaces
- capacité réelle des salles de réunion
- espaces de convivialité
- la capacité sanitaires
- de données budgétaire allouées à la prévention tertiaire des risques professionnels.
- de données concernant l’impact environnemental du projet
- la prise en compte d’alertes de saturation CO2 dans le local médical
- la capacité de renouvellement d’air ou la capacité électrique des bâtiments
- la documentation en matière de prévention incendie
- d’accessibilité des personnes à mobilité réduite
- la documentation relative aux flux d’évacuation
- document unique d’évaluation des risques (DUERP) non mis à jour
- etc..
Les avocats rappellent également le rapport d’expertise du cabinet SECAFI qui préconise entre autres :
- de revoir les modalités de gouvernance et de gagner en transparence
- de clarifier et sécuriser la planification
- d’expliciter les taux de partage
- de revoir tout ou partie du projet à la lumière des retours du questionnaire et des retours d’expérience
- d’établir un tableau bénéfices/risques avec 3 scénarios
- de donner des perspectives sur les effectifs
- d’expliquer aux IRP puis aux salariés la méthodologie de calcul des taux de partage pour Innov, DTSI et OBSSA
- d’ajuster le planning de travaux et de mise en application du projet
- d’expliciter les phases de déménagement et les zones tampon utilisées
La requête des avocats mandatés par des élus du CSE, rappelle également que la direction ignore et méprise l’inspection du travail elle-même ! En effet l’inspectrice du travail avait envoyé à un courriel à la direction en date du 23 septembre, courriel resté lettre morte.
L’inspectrice du travail, et donc les avocats, rappelaient que le projet génère des risques multiples qui doivent être évalués correctement, ce qui n’est pas être le cas.
L’évaluation des risques nécessite d’être amendée notamment avec les informations remontées par l’expertise et assorti d’un plan de prévention avec indication du niveau de prévention, du niveau de priorité et autres indications des moyens (humains, techniques, budgétaires…).
L’inspectrice faisait également le constat que les élus n’ont été informés que tardivement (mai 2025), que « l ‘agenda d’information/consultation est manifestement trop contraint » et, pour conclure, qu’en l’état les conditions pour que le CSEE puissent rendre un avis éclairé n’apparaissent pas réunis.
Vu le contexte, les avocats dans leur courrier mettaient en demeure la direction, au nom du CSEE d’Orange Innovation, de :
- suspendre le déploiement du projet tant que la procédure d’information-consultation n’aura pas été menée loyalement et sincèrement
- communiquer par écrit, de manière complète et précise, l’ensemble des informations indispensables manquantes cités plus haut.
- et de « prolonger le délai de consultation du CSEE afin de permettre aux élus de disposer du temps nécessaire pour examiner lesdits documents et rendre un avis éclairé
Le courrier des avocats finissait par :
À défaut de réponse conforme dans un délai de huit (8) jours (…) nous nous verrions contraints, sur mandatement des élus, de saisir les juridictions compétentes afin de faire respecter les droits du CSEE.
Vendredi 3 octobre 2025, c’est l’inspectrice du travail de l’Isère qui dans courrier ministériel de 7 pages rappelait la direction à la loi.
Elle indiquait dans ce courrier avoir déjà « fait part, par mail du 12 septembre 2025, des alertes et observations » déjà indiquées précédemment.
L’inspectrice du travail rappelle une fois de plus :
[…] que la réussite des projets et la satisfaction des salariés dépendent de la capacité de la Direction de projet à intégrer toutes les parties prenantes, y compris les IRP.
Ce fameux « dialogue social » dont se targue la direction à longueur de temps et dont personne n’a jamais vue la moindre once.
L’inspectrice du travail se voit contrainte de rappeler à la direction :
[…] que le dialogue social ne saurait se satisfaire du simple nombre comptable de réunions organisées et de revenir en détail sur les informations réellement transmises à vos représentants du personnel […]
L’inspectrice du travail poursuit :
[…] je confirme donc que les IRP n’ont été réellement intégrés qu’à compter de l’information/consultation du CSEE du 21 mai 2025. Le projet présenté en instance a donc été travaillé sans l’implication des IRP pendant plus de 6 mois, contrairement aux engagements d’ORANGE […]
Elle enfonce le clou sur le soi-disant « dialogue social » de la direction :
Une fois encore, le nombre de réunions ne garantit en rien la qualité du dialogue social.
L’inspectrice du travail poursuit son recadrage :
Certain nombre de documents/éléments nécessaires à la mission de la CSSCT […] pourtant également réclamés pour la plupart depuis le 21 mai 2025, n’ont été communiqués (…) qu’après de nombreuses interventions de ma part, en pleine période de vacances scolaires et dans des délais ne leur permettant pas, contrairement à ce que vous avancez, de réaliser correctement la mission que le CSEE leur a confiée.
Et d’ajouter :
Ces documents n’ont par ailleurs jamais été remis au cabinet SECAFI, expert désigné par le CSEE, ne permettant donc pas au CSEE de pouvoir bénéficier de l’assistance de l’expert […]
La direction a donc sciemment œuvré à saboter l’expertise mandatée par le CSE sur le projet immobilier Meylan 3 Massifs.
L’inspectrice du travail va en encore plus loin :
A ce titre, le médecin du travail a dénoncé ne pas avoir été destinataire de ces éléments dans le cadre du Groupe Pluridisciplinaire de Prévention chargé de mettre en œuvre la démarche de prévention du projet afin de prévenir les risques professionnels pour les salariés […]
Le constat catastrophique de l’inspectrice du travail continue :
[…] le document d’évaluation des risques (…) il s’avère que tant les membres de la CSSCT que le cabinet SECAFI, ont reçu ce document très tardivement (…) Cela a eu pour conséquence que ce document, pourtant essentiel, n’a malheureusement pas été étudié dans le cadre du pré rapport rendu le 4 septembre 2025.
La litanie des manquements graves de la directions soulevés par l’inspectrice du travail se poursuit 4 pages supplémentaires durant avec dates, faits, noms de documents, articles de loi, preuves de fautes et de déloyauté de la part de l’entreprise…
Pour arriver à la conclusion de l’inspection du travail :
Au regard de tout ce qui précède, je vous demande de me confirmer la transmission aux membres de la CSSCT, […] non seulement de vos éléments de réponse écrits aux préconisations de l’expert mais également de la mise à jour de votre évaluation des risques et des mesures de prévention mises en œuvre dans le cadre de votre projet, afin que ces derniers puissent disposer de l’ensemble des éléments leur permettant de rendre, dans un délai raisonnable à réception de ces éléments, un avis éclairé sur le projet envisagé. Je vous demande également de me faire parvenir sans délai ces documents, ainsi qu’au médecin du travail. Afin de permettre la mise en œuvre de mesures de prévention garantissant la sécurité ainsi que la santé physique et mentale des salariés impactés par ce projet, ce qui ne semble visiblement toujours pas être le cas à ce jour, je vous invite à convoquer une nouvelle réunion de CSSCT, une fois l’ensemble de ces éléments adressés, afin de pouvoir échanger sur cette évaluation des risques complétées par les préconisations de l’expert et les mesures de prévention à mettre en œuvre et au vu des délais, de repousser la consultation de votre CSEE prévue le 13 octobre 2025 à une date ultérieure. Pour finir, je vous demande de me tenir informée des suites que vous avez donné à l’alerte de vos représentants du personnel en date du 12 septembre 2025.
En réponse de quoi, la direction n’a non seulement jamais répondu à la mise en demeure des avocats mandatés par le CSE, mais n’a pas non plus daignée répondre à l’inspectrice du travail et, mépris final, a décidé de maintenir contre vents et marées la convocation du CSE pour « Information Consultation sur le projet de regroupement des équipes actuelles du site de 3 massifs […] » alors même que l’inspection du travail sommait la direction de reporter !
Quel autre recours restaient-il aux élus que de saisir les juridictions compétentes afin de faire respecter les droits du CSEE et surtout des salariés concernés par ce massacre immobilier ?
Toujours sur ce seul site, sur ce seul projet immobilier, tout contre dit le document au contenu mensonger qu’est votre « schéma directeur de l’immobilier pour les sites du périmètre Orange Innovation ».
Voici ce qu’a voté à l’unanimité le CSE Innovation le 16 octobre, il y a moins d’une semaine :*
Le Comité social et économique d’établissement (CSEE) Orange Innovation, réuni en séance supplémentaire le 15 octobre 2025,
CONSTATE :
Que malgré de multiples demandes tant orales qu’écrites, le CSEE ne dispose toujours pas de toutes les informations essentielles à la bonne analyse du projet immobilier dit « Meylan 3 Massifs » ;
Que les documents transmis par la Direction demeurent incomplets, notamment sur la mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les mesures de prévention, les informations budgétaires, l’impact environnemental du projet ou encore les modalités concrètes d’organisation du déménagement ;
Que ces carences et lacunes ont été confirmées de manière répétée par Madame Magali MARION, inspectrice du travail, la CSSCT temporaire et le cabinet d’expertise SECAFI.
RAPPELLE :
Que conformément aux articles L.2312-8 et L.2312-15 du Code du travail, et à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, le CSEE doit disposer d’informations complètes, précises et écrites, lui permettant de rendre un avis éclairé et motivé ;
Qui plus est, que ce projet génère aujourd’hui de grandes craintes et risques psychosociaux pour les salariés concernés ;
Qu’une assignation devant le Tribunal judiciaire de Nanterre a été délivré par le CSEE afin d’obtenir la transmission des informations nécessaires à la consultation ainsi que la prolongation du délai de consultation.
EN CONSÉQUENCE, le CSEE :
N’est pas en capacité de rendre un avis éclairé sur le projet immobilier dit « Meylan 3 Massifs ».
Déclare ne pas pouvoir rendre d’avis tant que les informations manquantes n’auront pas été communiquées par la Direction et que la justice ne se sera pas prononcée.
Invite la direction, au nom du principe de loyauté, ainsi que celui de bonne administration de la justice et dans une optique de respect du dialogue social à ne pas commencer le déploiement de son projet avant que la décision du tribunal judiciaire ne soit intervenue.
Le rapporteur de la CSSCT ajoutait ensuite :
Les membre de la CSSCT Temporaire de Meylan déplorent, malgré leurs nombreuses relances, aussi bien orales qu’écrites, qu’à ce jour, le CSEE ne dispose toujours pas de toutes les informations essentielles pour effectuer une analyse complète du projet immobilier « Meylan 3 Massifs ».
Précisons notamment que les documents fournis par la Direction restent incomplets et plus particulièrement ce qui concerne la mise à jour :
- Du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)*
- Des différentes mesures de prévention*
- L’impact environnemental du projet*
- Ainsi que toutes les modalités concrètes d’organisation du déménagement.*
Ces carences ont été confirmé à plusieurs reprises par Madame l’inspectrice du travail Mme MARION, la CSSCT temporaire, ainsi que le cabinet d’expertise SECAFI.
Ce projet génère aujourd’hui de grandes craintes ainsi que des risques psychosociaux importants pour les salariés concernés.
Une assignation devant le Tribunal judiciaire de Nanterre a été délivrée par le CSEE afin d’obtenir la transmission des informations nécessaires à la consultation au CSEE ainsi que la prolongation du délai de consultation.
En conséquence de quoi, les membres de la CSSCT temporaire de Meylan ne vont pas procéder en séance à lecture de leur rapport.
La résolution votée en début de séance suspend l’avis de ce jour, et un juge du tribunal de Nanterre devra se prononcer sur l’assignation.
Les membres de la CSSCT temporaire de Meylan attendent de nouvelles informations sur l’assignation en justice afin de présenter leur rapport d’expertise lors du futur recueil d’avis au CSEE Innovation .
Et toujours sur ce seul site, ce seul projet immobilier les élus votaient à l’unanimité :
EN CONSÉQUENCE, le CSEE :
- n’est pas en capacité de rendre un avis éclairé sur le projet immobilier dit « Meylan 3 Massifs ».
- déclare ne pas pouvoir rendre d’avis tant que les informations manquantes n’auront pas été communiquées par la Direction et que la justice ne se sera pas prononcée
- invite la direction, au nom du principe de loyauté, ainsi que celui de bonne administration de la justice et dans une optique de respect du dialogue social à ne pas commencer le déploiement de son projet avant que la décision du tribunal judiciaire ne soit intervenue.
- […]
- désigne le Cabinet SECAFI pour la continuation de l’expertise, sur le projet de regroupement des équipes actuelles du site de 3 massifs et des salariés de Montbonnot dans les ailes A et B du site de Meylan 3 massifs et libération de l’aile C jusqu’à la fin de la consultation afin qu’il :*
- Analyse l’organisation du travail existante et les conséquences prévisibles du projet sur les conditions de travail la santé et la sécurité du personnel si de nouveaux documents sont fournis ou amendés pour pallier les informations manquantes dans le dossier actuel*
- Aide le CSE à préciser et comprendre les conséquences du projet sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs*
- Liste les actions préconisées non mises en place vue l’état d’avancement du projet (alors qu’une demande de suspension est demandée par l’instance)
Et aide le CSE à formuler des propositions de mesures alternatives, amélioratrices et/ou préventives en lien avec le projet.
Et derrière nous il y a Atalante Futur 1, 2, Orange Gardens Futur, Caen, devant nous Lannion, Atalante 3, Belfort, sont des massacres annoncés tous autant qu’ils.
Et vous prétendez toujours dans votre document sur le SDIT que :
L’immobilier poursuit sa modernisation au service des métiers qu’il abrite.
Aux attentes des salariés dans les espaces tertiaires.
[…] dont la décarbonation, dans un objectif net zéro carbone en 2040 avec une étape à -45% en 2030 est essentielle dans la politique ESG du Groupe
[…] au travers de la mise en place d’environnements de travail de qualité »
[…] dans une stratégie combinant, en cohérence, une vision environnementale, sociale et économique, forte. »
Contribuer à offrir aux salariés des environnements de travail de qualité et performants, répondant aux besoins métiers, aux besoins de coopération, à la segmentation des usages, aux politiques Groupe relatives aux implantations immobilières (accessibilité, sécurité…), et évalués via des enquêtes de satisfaction des occupants.
Améliorer la satisfaction des salariés en adaptant nos espaces aux besoins métiers.
Poursuivre l’amélioration des conditions de travail dans les espaces au profit de la santé et du bien être des salariés.
Conception des espaces pensés comme un cadre propice au travail.
- Tendances sur les futurs environnements de travail qui se renforcent et qui émergent
- Adaptation aux organisations de travail multiples et personnalisées selon les métiers, équipes et géographies
- Réduction de l’empreinte environnementale du parc immobilier et développement de l’économie circulaire.
Mise en place d’actions RSE dans le parc existant et sur les projets.