Le flou entre les questions de territorialité, d’ordre juridique, de nationalité des acteurs en cause, de maîtrise technique ou d’adhérence technologique.
La « souveraineté numérique » s’entend comme la détermination des conditions qui permettent l’expression et la maîtrise de ses activités ainsi que de l’exercice de ses libertés fondamentales sur les réseaux informatiques. C’est un impératif pour l’entreprise de passer par un usage prioritaire des logiciels libres.
Citons un des principaux points discutés dans le rapport de la commission d’enquête sénatoriale 8 juillet 2025 : celui-ci concerne la question de l’application dite «extraterritoriale» du droit américain, qui permet potentiellement au gouvernement des États-Unis d’accéder à l’ensemble des données stockées par des entreprises américaines, quel que soit le lieu où leurs serveurs se trouvent.
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