La Commission Consultative Paritaire (CCP) est l’instance consultative qui étudie les décisions relatives à la situation individuelle des salariés de droit privé (avec son homologue CAP pour les fonctionnaires).
Les CCP d’Orange sont régis par la convention collective CCNT (convention collective nationale des télécommunications).
Juge et Partie
Les CAP et CCP sont consultées principalement en matière de sanctions disciplinaires à la demande des managers et des directions des ressources humaines.
Et dans les faits, au sein d’Orange, c’est le spectacle d’une justice féodale arbitraire que donnent ces CAP et CCP.
Absence d’équité
L’équité, cette valeur prônée en toute occasion par la direction est curieusement totalement absente des CAP / CCP.
- Pas de respect du contradictoire.
- Orange ne fait même pas intervenir sa propre cellule d’enquête.
- « L’enquête » elle-même est menée par
l’accusationla hiérarchie qui, juge et partie, porte des témoignages uniquement à charge. - Aucune justification n’est nécessaire en contrepartie de la sévérité des sanctions demandées.
- D’un dossier semblable à l’autre, les « peines » varient de manière totalement aléatoire.
- Aucune justification des sanctions même lorsqu’il n’y a pas de vote à l’unanimité des commissions.
Une commission in-dépendante et im-partiale
Pire encore, l’avis partial des CAP / CCP n’est que consultatif : seule la direction est décisionnaire.
- Dans cette « justice » la présomption d’innocence est inexistante.
- Les représentants d’Orange votent presque systématiquement les peines requises.
- Les éléments factuels à décharge soumis par la défense ne sont jamais pris en compte.
- Les peines sont prononcées uniquement sur la base des témoignages à charge.
- Et malgré la quantité de dossiers vides des sanctions disciplinaires de plus en plus lourdes tombent.
Les voies de recours ?
- Les ACOs ont encore la possibilité d’aller aux Prud’hommes, mais courage à eux. Compter plusieurs années d’attente avant que l’affaire ne soit statuée.
- Pour les AFOs, direction le Tribunal Administratif et les délais sont encore plus longs. Bref, nombre de sanctions arbitraires sont exécutées et rares sont ceux réhabilités dans leurs droits.
L’entreprise utilise désormais ces commissions CAP / CCP pour liquider du personnel et pour museler les survivants.
L’objectif est de faire peur, faire taire, « de faire un exemple » comme aiment à le rappeler la direction.
Dans un e-learning, Orange donne aux managers le kit outils pour les inciter à sanctionner:
« La sanction de 1er niveau / groupe : ne pas hésiter à l’utiliser »
« Tracer tout comportement hors-jeu »
« Savoir utiliser les « petites » sanctions dès les premiers écarts (avertissement ou blâme)».